Conditions générales - Pays-Bas
Termes et conditions
1. Accord
Le présent accord comprend les présentes conditions générales, les informations affichées sur l'écran de commande de la boutique en ligne et tout accord écrit complémentaire. En cas de conflit, les conditions convenues individuellement prévalent, sous réserve des dispositions légales.
L'accord est complété par le droit civil néerlandais applicable, en particulier les dispositions relatives à l'achat par les consommateurs et à la vente à distance.
2. Parties
Le vendeur est :
AVA de Norvège GmbH.
Numéro de TVA : DE324809408
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
L'acheteur est une personne physique agissant en qualité de consommateur et passant commande via la boutique en ligne, ci-après dénommée « l'Acheteur ».
3. Prix
Tous les prix incluent la TVA et les éventuels frais supplémentaires, sauf mention contraire. Aucun frais imprévu ne sera facturé à l'acheteur.
4. Conclusion de l'accord
Le contrat est établi lorsque l'Acheteur passe une commande et que le Vendeur la confirme.
S'il y a une erreur manifeste dans l'offre ou la commande (par exemple, une faute de frappe) et que l'acheteur le savait ou aurait dû le savoir, le contrat est invalide.
5. Paiement
Le vendeur peut facturer le paiement au moment de l'expédition. Pour les paiements par iDEAL, carte de crédit ou autres moyens de paiement directs, le paiement s'effectue au moment du paiement.
Si le paiement différé (par exemple, avec Klarna) est proposé, la facture doit être réglée dans les 14 jours suivant sa réception. Les acheteurs de moins de 18 ans ne peuvent pas choisir le paiement différé.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Elle est considérée comme complète dès réception par l'Acheteur ou son représentant.
Si aucun délai de livraison n'est spécifié, la livraison doit intervenir dans les 30 jours. La livraison sans signature peut être choisie aux risques et périls de l'acheteur ; le vendeur doit fournir une preuve de livraison (par exemple, une photo).
7. Transfert des risques
Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'Acheteur dès la réception physique.
8. Droit de rétractation
L'Acheteur peut annuler le contrat dans les 14 jours suivant la réception des marchandises sans donner de raison.
La notification doit être envoyée par écrit (courriel ou formulaire). Les marchandises doivent être retournées dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire.
Le vendeur remboursera tous les paiements, y compris les frais d'expédition initiaux, dans les 14 jours suivant la notification, mais peut attendre que le retour soit reçu ou prouvé.
L'acheteur peut inspecter le produit comme en magasin. Toute dépréciation due à une utilisation excessive pourra être déduite du remboursement.
Les exceptions (par exemple, les produits fabriqués sur mesure ou scellés pour des raisons d’hygiène) seront clairement indiquées.
9. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, l'Acheteur peut exiger l'exécution du contrat ou résilier le contrat. Un délai de grâce raisonnable doit être accordé, sauf si la livraison à temps était essentielle.
10. Produits défectueux
Si le produit est non conforme, l’Acheteur doit le signaler dans un délai raisonnable – au plus tard dans les 2 mois suivant sa découverte.
La garantie légale est de 2 ans . L'acheteur peut demander une réparation, un remplacement, une réduction ou un remboursement selon les circonstances.
11. Défaut de l'acheteur
Si l'Acheteur ne remplit pas ses obligations (par exemple, le paiement), le Vendeur peut suspendre la livraison ou résilier le contrat après mise en demeure.
En cas de retard de paiement, des intérêts légaux et des frais de recouvrement s'appliquent conformément à la loi néerlandaise sur le recouvrement de créances .
Les envois non récupérés peuvent entraîner des frais équivalents aux frais d'expédition réels.
12. Garantie
Les garanties commerciales offertes n’affectent pas les droits statutaires de l’Acheteur.
13. Confidentialité et protection des données
Le Vendeur traite les données personnelles conformément au RGPD . Les données sont utilisées uniquement pour exécuter le contrat ou satisfaire aux obligations légales et ne sont pas partagées sans nécessité (par exemple, logistique).
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de ses données.
14. Litiges
Les réclamations doivent d'abord être adressées au vendeur. En cas de non-résolution, l'acheteur peut contacter la Commission néerlandaise des litiges des boutiques en ligne ou déposer une réclamation via la plateforme ODR de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr
